Accès aux ressources numériques et préservation des données personnelles
La présente note vise à informer les chefs d’établissement sur le projet d’unification de l’accès aux ressources numériques éditoriales tout en attirant leur attention sur le traitement qui doit être réservé aux données à caractère personnel dont ils disposent concernant les élèves et les enseignants de leur établissement.
Au delà de la proposition d’accès aux deux regroupements d’éditeurs que sont le Kiosque Numérique de l’Education (KNE) et le Canal Numérique des Savoirs (CNS), le ministère souhaite aller vers l’unification de l’accès à ces deux plates-formes pour les usagers des établissements scolaires.
Il existe actuellement trois façons d’accéder à ces ressources numériques :
L’accès direct sur la base de données communes d’authentification qui auront été en partie fournies par les établissements ;
L’accès simplifié via le réseau de l’établissement qui évite aux usagers la multiplication des authentifications pour accéder aux ressources distribuées ;
L’accès via un ENT avec authentification unique depuis n’importe quel poste connecté à Internet ;
Nous rappelons que, dans les cas de l’accès direct et l’accès simplifié via le réseau de l’établissement, les établissements n’ont pas à communiquer de données à caractère personnel [1], notamment les fichiers élèves, lors de la fourniture aux éditeurs des données d’inscription.
Dans le cas d’un accès via un ENT, les chefs d’établissement sont responsables des données à caractère personnel. En conséquence, ils doivent s’assurer qu’aucune de ces données soit transmise aux services tiers sans la protection d’un dispositif technique recourant à un tiers de confiance (certification) et à un système d’anonymisation.
Sur ce dernier point, le ministère nous informait le 28 juin 2007 [2], que « des travaux sont engagés (...) qui devrai[en]t conduire à une recommandation spécifique intégrée au référentiel SDET d’ici la fin de l’année 2007 ».
[1] au sens de l’art. 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 1
[2] information reçue le 5 juillet 2007
