Délégation académique au numérique éducatif

Enjeux de la révolution numérique

Les enjeux de la révolution numérique sont évidemment pluriels, complexes et parfois contradictoires. Parmi eux, il convient de connaître comment la loi encadre les usages du numérique, notamment en ce qui concerne le respect des personnes et des données, le code de la propriété intellectuelle, la liberté d’expression... De même, il convient de rester vigilant sur les effets du numérique en matière de santé publique.

La liberté d’expression et de publication est un principe garanti à tous les citoyens par l’article 11 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme  ». Ce principe est réaffirmé par la Constitution de la 5ème République de 1958 (Préambule).

La conférence de Me Grégoire Jocquel, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, précise les contours de la liberté en matière de numérique. L’objectif de ces séquences est de sensibiliser les usagers aux enjeux juridiques liés à l’utilisation du numérique et de leur permettre d’apprendre l’exercice de leur responsabilité, c’est-à-dire de leurs droits et de leurs devoirs.

"Il n’y a pas de « droit du numérique » unifié mais des droits appliqués au contexte particulier du numérique (données à caractère personnel, droit à l’image et au respect de la vie privée, (...)

Le « happy slapping », consistant dans l’agression physique par surprise d’une personne afin d’en obtenir une vidéo destinée à être diffusée sur internet ou encore par MMS sur les téléphones portables, a fait l’objet ces derniers mois d’une inquiétante recrudescence majoritairement auprès des adolescents qui semblent y voir une nouvelle distraction - par Géraldine Scali pour Juriscom.net

Protection des mineurs, traitement des incidents. Les textes de référence.

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