Délégation de Région académique
au numérique éducatif

Site de l’académie de Créteil

Paramètres d'accessibilté

Contraste
Police (dyslexie)
Interlignage

Action publique et communs

Construire les conditions d’un jeu à somme positive

Article mis à jour le 12 juin 2024

Au cours de la conférence inaugurale de la troisième édition de la Journée du Libre éducatif #JDLE2024, Valérie Peugeot, chercheuse en sciences sociales du numérique et membre du collège de la CNIL, aborde la relation entre les communs et les acteurs publics.

 Les trois dimensions des communs

Les communs sont des ressources partagées qui ne sont pas soumises à un droit de propriété, mais à des droits d’usage. Ils sont gérés par une communauté qui les fait fructifier, les développe et les protège contre les tentatives de les remettre dans un prisme propriétaire. Pour ce faire, la communauté se dote d’un ensemble de règles.

  Les trois vies des communs

Les communs historiques ou communs naturels correspondant aux biens partagés comme les pâturages, le four à pain ou le lavoir du village. Ces communs naturels ont progressivement disparu en raison d’une modification de la pensée et de la révolution industrielle qui alors réorganise l’économie. Par la suite, on observe une renaissance des communs à la fin du XXe siècle en réponse aux enjeux écologiques et grâce aux technologies numériques. Ces dernières facilitent en effet le partage et la circulation de l’information et des connaissances. Elles permettent également la création de communautés déterritorialisées.

 Propriété et communs, une histoire de la pensée

Au XVIIe-XVIIIe siècle, un mouvement tend à favoriser la propriété privée au détriment des communs, et cela même dans les textes de loi. Cependant, au XXe siècle, des juristes comme John Commons ont commencé à remettre en question cette idée et à promouvoir une logique de droits d’usage. Elinor Ostrom, politiste et lauréate du prix Nobel d’économie, a également contribué à théoriser les communs en enquêtant sur leur existence à travers le monde. En parallèle du développement du numérique, on assiste à un mouvement d’extension de la propriété intellectuelle, notamment avec l’allongement du droit d’auteur et les brevets. En réaction à ce second mouvement des enclosures, les communs se développent également. On peut citer des exemples tels que Wikipédia, Open Source Seeds dans le domaine des semences, Open Hardware pour le matériel, et CoopCycle pour les livreurs à vélo. Ces communs de la connaissance permettent aux individus de prendre le contrôle de leur travail et de leurs ressources.

 Les trois postures de l’État envers les communs

La propriété publique monopolistique est une forme de propriété différente de la propriété privée, mais qui n’est pas la même chose que les communs. Il est important de reconnaître qu’il existe d’autres régimes de propriété.

En ce qui concerne la relation entre les communs et la puissance publique, il existe trois types de relations. L’État a souvent adopté une attitude de confrontation envers les communs, comme dans le cas de la musique partagée en ligne. Cependant, il aurait été possible de trouver des solutions pour rémunérer les créateurs tout en permettant l’existence des communs. Une deuxième posture de l’État est de laisser prospérer les communs sans s’en préoccuper, comme dans le cas de Wikipédia. Cependant, cela peut être fragile et soumis à des contraintes réglementaires. La troisième posture est celle de la coopération entre le secteur public et les communs, où des partenariats public-communs peuvent être formés.

 Trois types de coopération acteurs publics et communs

La coopération entre acteurs publics et communs est possible et peut être bénéfique pour les deux parties. La posture de l’acteur public peut évoluer avec le temps. Deux exemples illustrent cela : Tela Botanica, une base de bénévoles botanistes qui a d’abord été perçue comme une concurrence par le Muséum d’Histoire Naturelle, mais qui a finalement abouti à une collaboration fructueuse ; et les relations entre Open Street Map et l’IGN, qui ont évolué d’une posture défensive à une coopération mutuellement bénéfique.

Les acteurs publics peuvent faciliter les communs en levant les obstacles juridiques, comme l’a fait la loi République numérique en inscrivant le principe de la science ouverte. Ils peuvent également participer au financement et à la promotion des communs, par exemple en choisissant des logiciels libres dans les marchés publics. Cette coopération entre acteurs publics et communs permet de favoriser la circulation des connaissances et de soutenir l’innovation. Les acteurs publics peuvent décider de mettre en place des communs par affectation (comme le cas du Rijksmuseum qui met ses œuvres en ligne gratuitement) ou de devenir eux-mêmes producteurs de communs, comme dans le domaine des communs numériques éducatifs.

 Trois utilisations abusives du terme « communs »

Valérie Peugeot met en garde contre certains risques, tels que l’utilisation abusive du terme « communs » (commons washing en anglais), et précise l’importance de choisir une licence appropriée pour protéger les communs. C’est notamment le grand débat actuel sur l’utilisation des données par les IA génératives. Il est important également de souligner la dimension sociale des communs, en insistant sur la nécessité d’une véritable énergie collective et participative pour qu’il s’agisse réellement d’un commun. Enfin, il faut prendre garde à ne pas rebaptiser les services publics en communs. La différence réside dans l’inclusion des parties prenantes et l’ouverture de la gouvernance à d’autres acteurs que l’État ou la collectivité locale.

Valérie Peugeot conclut en citant Jean Zay, qui accordait de l’importance aux institutions tout en cherchant à desserrer le droit d’auteur, et en soulignant l’importance des communautés humaines et des institutions dans la construction des communs.